Décryptage : Le "Don Sarkozy", un levier fiscal puissant pour transmettre son patrimoine

Author: Unknown

Date: 18/06/2025

🔍 Qu’est-ce que le Don Sarkozy ?

Le « Don Sarkozy » est une exonération fiscale permettant de transmettre, tous les 15 ans, jusqu’à 31 865 € par bénéficiaire (enfants, petits-enfants, neveux/nièces), sans aucun droit de donation. Ce dispositif, introduit en 2006, offre un levier simple, légal et efficace pour transmettre son patrimoine progressivement.

⚙️ Fonctionnement

  • Conditions :Le donateur doit avoir moins de 80 ans, le bénéficiaire doit être majeur (ou émancipé).

  • Montant exonéré :Jusqu’à 31 865 € par donateur et par bénéficiaire, tous les 15 ans.

  • Type de don :Uniquement en numéraire (espèces, virement, chèque).

Déclaration fiscale :Le don doit être déclaré à l’administration dans le mois qui suit, via le formulaire n°2735.

💡 Exemple simplifié

  • Vous avez 3 enfants majeurs→ Vous pouvez leur transmettre 95 595 € au total (31 865 € x 3), sans impôt ni prélèvements sociaux.

  • Couple donateur→ Doublez le plafond : jusqu’à 191 190 € à 3 enfants.

  • Combinaison avec abattement classique→ Cumul possible avec l’abattement de 100 000 € par enfant sur les donations classiques (tous les 15 ans).

🎯 Pourquoi les familles l’utilisent

  • Transmission anticipée :Préparer la succession en douceur, tout en gardant la main sur les étapes

  • Neutralité fiscale :Aucune fiscalité si les règles sont respectées : une vraie opportunité légale

  • Souplesse d’usage :Idéal pour aider à financer des études, un premier achat immobilier, ou lancer un projet entrepreneurial

  • Optimisation patrimoniale :Permet de lisser la transmission sur plusieurs années et de maximiser les abattements légaux

Tags: notes-diverses succession fiscalité