Le risque d’exil fiscal des riches en cas d’augmentation des impôts est négligable

Author: Unknown

Date: 18/05/2025

ll existe des études sur le sujet. Or leur conclusion est unanime : l’exil fiscal en réponse à l’imposition de la fortune est un phénomène négligeable.

Commençons par l’étude de grande qualité menée récemment sur les données administratives suédoises et danoises. Sa conclusion ? En impôt sur la fortune au taux de 1% sur les hauts patrimoines provoque le départ à long terme de… moins de 2% des contribuables concernés. Ce n’est pas seulement que le nombre de départs est très faible, c’est surtout que leur effet économique est négligeable : “une baisse de 0,05% de l’emploi total et de 0,07 % de l’investissement total” d’après les auteurs : Taxing Top Wealth: Migration Responses and their Aggregate Economic Implications* Katrine JAKOBSEN, Henrik KLEVEN, Jonas KOLSRUD, Camille LANDAIS, and Mathilde MUNOZ October 29, 2024

Même conclusion au Royaume-Uni. L’exil fiscal n’est pas nul, mais il est considérablement plus faible que dans les discours alarmistes sur le sujet, qui instrumentalisent la question (sans aucun fondement factuel) pour bloquer toute évolution : Taxation and Migration by the Super-rich* Arun Advani, David Burgherr, Andy Summers, May 6, 2025

Quid de la France ?

Le rapport de France Stratégie sur l’évaluation des réformes de la fiscalité du capital indique que les changements dans les flux de départ/retour suite à l’abolition de l’ISF sont infimes.

Les gains liés aux retours (de l’ordre de 5 millions d'euros / an) sont minuscules comparés au coût budgétaire de l’abolition de l’ISF (de l’ordre de 4 milliards d'euros / an) : Rapport final du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, France Stratégie, octobre 2023

Il n’y a tout simplement aucune étude solide qui démontrerait l’existence de flux d’exil fiscal massifs.

Or la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale est modeste : un taux de 2 %, dont serait déduit tout l’impôt sur le revenu déjà payé !

Si l’on parlait de taux de 20 % ou de 90 % les choses seraient différentes et la question de l’exil fiscal et de son coût se poserait.

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