Ayant-droits

Author: Unknown

Date: 01/06/2020

Si vous n'êtes pas encore convaincu que le droit d'auteur part en vrille en France avec des systèmes de perception de plus en plus mafieux, lisez ceci. Les SPRD ont même tenté de taxer les loueurs de voitures. Hôtel, gîte : une redevance sur les livres proposés aux clients. https://twitter.com/pbeyssac/status/1551494313527369735 https://actualitte.com/article/106975/droit-justice/hotel-gite-une-redevance-sur-les-livres-proposes-aux-clients

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